ACCES AU SERVICE E‐LEARNING

Les formations e‐learning correspondent à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, accessibles depuis la plateforme du site internet https://akademy.kereisformation.com/ 

1 Pré-requis technique :

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par le gestionnaire de la plateforme.

2 Accès au(x) module(s)

a) La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « Stagiaire ») accède au module via un accès distant sur  la plateforme.

b) A compter de la validation de la commande, le gestionnaire de la plateforme transmet au Stagiaire par voie électronique les identifiants (identifiant et mot de passe) permettant l’accès à la plateforme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.

MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE E‐LEARNING 

1 Droit d’usage personnel

a) Les identifiants livrés par voie électronique au Stagiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion,  le changement de Stagiaire dans les conditions prévues à  l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des conditions générales de vente.

b) En cas de perte de ses identifiants par le Stagiaire, le Client s’engage à informer le gestionnaire de la plateforme sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

c)  En cas de cession ou de partage  constatés des identifiants, le gestionnaire de la plateforme se réserve le  droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.

2 Durée et garantie du service

a) Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas spécifiques mentionnés sous la  rubrique. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau Internet.

b) Le Client s’engage à informer le gestionnaire de la plateforme dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

Le gestionnaire de la plateforme s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvré. Passé ce délai, le gestionnaire de la plateforme prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, le gestionnaire de la plateforme ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

Maintenance : le gestionnaire de la plateforme se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

c) Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par le gestionnaire de la plateforme.

3 Non‐conformité et anomalies

a) Par « non‐conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la proposition commerciale signée par le Client.

b) Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non‐respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

Le gestionnaire de la plateforme ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

c) Toute réclamation portant sur une non‐conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non‐conformités constatées. Seul le gestionnaire de la plateforme peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui‐même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

d) Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :  

•Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable du gestionnaire de la plateforme  ;

4 Limite des responsabilités :

a) Le gestionnaire de la plateforme s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à sa plateforme de formation ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité du gestionnaire de la plateforme ne saurait être recherchée en cas de non‐respect par le Client de ses obligations contractuelles.

b) Le Client ou le Stagiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des Modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

c) En tout état de cause, si la responsabilité du gestionnaire de la plateforme était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article RESPONSABILITE des conditions générales de vente.

9.5 Confidentialité et protection des données personnelles :

a) Pour pouvoir suivre les formations dispensées par le gestionnaire de la plateforme, il est nécessaire de s’identifier grâce aux identifiants de connexion fournis lors de l’inscription. Afin de ne pas avoir à vous identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un «cookie», fichier enregistré sur votre machine le temps de votre visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d’information  nominative et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre « cookie » n’est employé par le gestionnaire de la plateforme.

b) La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété  Intellectuelle » des conditions générales de vente.

9.6 Communication

a) Le Client accepte d’être cité par le gestionnaire de la plateforme comme Client dans le cadre de son activité commerciale, aux frais du gestionnaire de la plateforme.

b) A cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 8.5.b ci-dessus, le gestionnaire de la plateforme peut mentionner le nom du  Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans ses listes de références dans le but d’une communication externe comme interne.