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ACCES AU SERVICE E‐LEARNING

Les formations e‐learning correspondent à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, accessibles depuis la plateforme du site internet https://akademy.kereisformation.com/ 

1 Pré-requis technique :

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par Kereis Services.

2 Accès au(x) module(s)

a) La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « Stagiaire ») accède au module via un accès distant sur  la plateforme.

b)  A  compter de la validation de la commande,  Kereis Services transmet au Stagiaire par voie électronique les identifiants (identifiant et mot de passe) permettant l’accès à la plateforme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.

MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE E‐LEARNING 

1 Droit d’usage personnel

a) Les identifiants livrés par voie électronique au Stagiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion,  le changement de Stagiaire dans les conditions prévues à  l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des conditions générales de vente.

b) En cas de perte de ses identifiants par le Stagiaire, le Client s’engage à informer Kereis Kereis Services sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

c)  En  cas  de  cession  ou  de  partage  constatés  des  identifiants,  Kereis Services  se  réserve  le  droit  de  suspendre  l’accès  à  la plateforme, sans indemnité ni préavis.

2 Durée et garantie du service

a) Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles  24 heures sur 24 et  7 jours  sur  7  sauf cas spécifiques mentionnés  sous  la  rubrique. Il  n’y  a  pas  de  limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau Internet.

b) Le Client s’engage à informer le service technique de Kereis Services dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique à l’adresse électronique tuteur@kereisformation.com.

Dysfonctionnement technique Kereis Services s’engage à remédier à tout dysfonctionnement  technique dans un délai de 24h ouvré. Passé ce délai, Kereis Services prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, Kereis Services ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

Maintenance  : Kereis Services se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

c) Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques  que les limites du service fourni par Kereis Services.

3 Non‐conformité et anomalies

a)  Par « non‐conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la proposition commerciale signée par le Client.

b)  Par « anomalie » on entend  tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non‐respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

Kereis Services ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

c) Toute réclamation portant sur une non‐conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non‐conformités constatées. Seul  Kereis Services peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui‐même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

d) Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste  soit exhaustive :  Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Kereis Services ;

4 Limite des responsabilités :

a) Kereis Services s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à sa plateforme de formation ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de Kereis Services ne saurait être recherchée en cas de non‐respect par le Client de ses obligations contractuelles.

b) Le Client ou le Stagiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des Modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en  font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

c) En tout état de cause, si la responsabilité de Kereis Services était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article RESPONSABILITE des conditions générales de vente.

9.5 Confidentialité et protection des données personnelles :

a) Pour pouvoir suivre les formations dispensées par Kereis Services, il est nécessaire de s’identifier grâce aux identifiants de connexion fournis lors de l’inscription. Afin de ne pas avoir à vous identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un  «cookie», fichier enregistré sur votre machine le temps de votre visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d’information  nominative et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre « cookie » n’est employé par Kereis Services.

b) La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété  Intellectuelle » des conditions générales de vente.

9.6 Communication

a) Le Client accepte d’être cité par Kereis Services comme Client dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de Kereis Services.

b) A cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 8.5.b ci-dessus, Kereis Services peut mentionner le nom du  Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans ses listes de références dans le but d’une communication externe comme interne.